Saison des votes par procuration

Pour le secteur de l’investissement, l’arrivée du mois d’avril annonce la saison des votes par procuration. La plupart des sociétés ouvertes tiennent leur assemblée générale annuelle dans une période de deux ou trois mois qui commence au début d’avril.

Le vote par procuration est un élément clé de l’engagement de RBC Gestion mondiale d’actifs (RBC GMA) envers les entreprises dans lesquelles nous investissons; en effet, il nous procure un moyen de nous faire entendre sur une foule de sujets importants pour les membres des conseils d’administration et des directions des entreprises. RBC GMA prend part au vote dans plus de 2 500 des quelque 3 500 assemblées des actionnaires tenues pendant la saison des votes par procuration. Voter de manière responsable fait partie de notre devoir de fiduciaire et nos décisions concernant le vote sont prises en conformité avec nos Directives de vote par procuration. Se préparer pour la saison 2018 de votes par procuration consiste à prévoir les propositions d’actionnaires que RBC GMA s’attend à voir présenter au cours de la saison qui s’amorce.

Propositions des actionnaires

La capacité de formuler des propositions, lors des réunions d’une société, est un droit important et un outil pour les actionnaires soucieux d’améliorer la performance de la société; cependant, les propositions d’actionnaires peuvent varier grandement en termes de motivation, de faisabilité, de justification et d’importance. En outre, la situation de chaque société est unique. Par conséquent, RBC GMA examine toutes les propositions d’actionnaires une à une, mais appuie généralement celles qui sont raisonnables et associées à une meilleure divulgation sur un risque réel ou une opportunité pour la société. En général RBC GMA vote contre des propositions qui commandent un plan d’action précis, s’appuyant sur le motif que la direction et le conseil d’administration sont les mieux placés pour prendre des décisions concernant certaines activités de la société.

Tendances parmi les propositions d’actionnaires

On reconnaît de plus en plus le fait que les questions environnementales et sociales sont importantes pour le rendement boursier. C’est pourquoi RBC GMA observe un nombre accru de propositions d’actionnaires concernant ces questions. Bloomberg a récemment signalé que les questions environnementales et sociales sont de plus en plus fréquentes et de fait, en 2017, des propositions sur ces questions ont été plus souvent présentées que celles associées à la gouvernance d’entreprise1 . Cette tendance semble se poursuivre pendant la saison 2018 des votes par procuration, d’après les données sur les propositions déposées pour les prochaines réunions.

Figure 1 : Les enjeux sociaux et environnementaux prioritaires à l’ordre du jour

Nombre de propositions d’actionnaires déposées pour 2018 par des sociétés de l’indice Russell 3000

Source: Institutional Shareholder Services Inc., 2018

Propositions environnementales et sociales des actionnaires

Quels sont donc les enjeux environnementaux et sociaux auxquels les investisseurs accordent la priorité en 2018? En ce qui a trait aux questions environnementales, une récente étude publiée par Ernst & Young a conclu que 64 % des investisseurs demandent aux entreprises de considérer les risques climatiques et les inquiétudes au sujet de la viabilité environnementale² . Il convient de noter que le pourcentage des investisseurs évoquant les changements climatiques comme une priorité a triplé depuis 2016³ . Plus précisément, les investisseurs souhaitent une meilleure divulgation, une surveillance efficace de la part du conseil d’administration et des engagements pris pour gérer les risques propres à l’entreprise et les possibilités liées aux changements climatiques⁴ .

Pour le volet social, la même étude a révélé que 82 % des investisseurs pensent que la composition du conseil d’administration devrait être une priorité, en plus d’accorder une importance particulière à la diversité de ses membres⁵ . Cet intérêt plus grand accordé à la diversité au sein des conseils d’administration est reconnu par plusieurs études démontrant un lien entre la performance de l’entreprise et la diversité au sein du conseil, notamment en ce qui concerne une meilleure aptitude à cerner les problèmes et à les résoudre⁶ .

L’intérêt accru des investisseurs pour les questions environnementales et sociales se reflète dans les résolutions déposées pour la saison 2018 des votes par procuration; lorsqu’on examine une répartition des résolutions par enjeu (voir ci-dessous), les résolutions les plus fréquemment présentées portent sur les questions de changements climatiques et de diversité⁷ .

Figure 2 : Résolutions par enjeu

Source: Interfaith Center on Corporate Responsibility

Voter sur les propositions environnementales et sociales d’actionnaires chez RBC GMA

Qu’est-ce que cela signifie pour la saison 2018 des votes par procuration de RBC GMA? Comme mentionné, nous évaluons toutes les propositions des actionnaires sur une base individuelle. Pour évaluer des propositions d’actionnaires sur les questions environnementales et sociales, il est extrêmement important de cerner les risques sérieux et les possibilités associées aux questions à l’étude. On considère avec prudence la demande du proposant afin de décider s’il est raisonnable pour l’entreprise de mettre en œuvre une telle proposition. Habituellement, RBC GMA appuie les propositions d’actionnaires qui demandent d’améliorer la divulgation sur une question importante, qui n’imposera pas un fardeau financier déraisonnable ni n’exigera de divulguer des renseignements confidentiels. RBC GMA analysera également comment la divulgation d’information actuelle de l’entreprise se compare aux pratiques du secteur et si les pratiques de divulgation du secteur permettent d’informer suffisamment les actionnaires. Par conséquent, une proposition d’actionnaire qui demande d’améliorer la divulgation sur une question importante recevra sans doute un plus fort appui si la pratique de cette entreprise en la matière arrive très loin derrière la majorité de ses pairs.

Un bon exemple de proposition d’actionnaire au sujet de l’environnement qui est généralement soutenu est celui qui demande aux entreprises d’évaluer l’impact des politiques adoptées pour atteindre la cible d’un «scénario de réchauffement de 2°C». Une proposition de ce type demande aux entreprises d’envisager la possibilité que les lois et règlements conçus pour maintenir les variations de température inférieures à 2oC soient adoptés. Ces lois et règlements pourraient influencer les recettes futures et la viabilité économique des actifs. Généralement, les propositions d’actionnaires recueillent un appui lorsqu’une entreprise ne fournit pas une information satisfaisante sur la manière dont elle cerne et gère ces risques. Lorsque la divulgation de ces renseignements peut permettre aux investisseurs de mieux évaluer l’exposition de l’entreprise aux risques climatiques et donc aux risques pour la valeur actionnariale, la proposition est généralement soutenue.

Les propositions d’actionnaires courantes en faveur des enjeux sociaux consistent généralement à demander aux entreprises de déclarer les écarts salariaux entre les hommes et les femmes, lorsque l’information qu’elles dévoilent est insuffisante et que leurs pratiques tirent de l’arrière sur celles de leurs pairs. Dans la plupart des cas, les entreprises qui négligent d’élucider cette question et de corriger tout écart existant pourraient se désavantager face à la concurrence quand vient le temps d’embaucher et de retenir des travailleurs talentueux en plus de provoquer un possible litige, avec des répercussions sur la marque et la réputation de l’entreprise.