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Dans cet article, nous répondons aux questions courantes sur les feuillets fiscaux délivrés aux investisseurs qui reçoivent des distributions fonds communs de placement de placement en comptes non enregistrés. Les renseignements ci-dessous ne s’appliquent pas aux placements en comptes enregistrés. Pour en savoir plus sur l’impôt et les placements détenus dans un REER ou un CELI, cliquez ici.

L’impôt et les fonds communs de placement

Ce guide en format PDF contient des renseignements fiscaux généraux liés à l’achat et à la vente de parts de fonds communs de placement dans un compte non enregistré et met l’accent sur la façon dont les distributions des fonds communs de placement sont imposées.

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Qu’est-ce qu’un feuillet fiscal T3 (relevé 16 au Québec) ? À quoi sert-il ?

Vous recevrez un feuillet fiscal T3 (appelé État des revenus de fiducie [répartitions et attributions]) ou un relevé 16 pour une année donnée pendant laquelle un fonds commun de placement a effectué des distributions dans un compte non enregistré dont vous êtes le titulaire. Il indique :

Vous devrez déclarer la totalité du revenu qui y figure, sauf les remboursements de capital, dans votre déclaration fiscale.

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Le revenu indiqué sur mon feuillet fiscal est-il lié au rendement du fonds ?

Non. Les distributions ne sont pas nécessairement liées au rendement du fonds. En fait, un fonds peut effectuer des distributions même si son taux de rendement pour l’année est négatif.

J’ai réalisé des gains en capital à la vente de parts de fonds communs de placement l’an passé. Ces gains figureront-ils sur mon feuillet fiscal T3 (ou relevé 16) ?

Non. Votre feuillet fiscal T3 (ou relevé 16) indique uniquement les distributions sous forme de gains en capital que vous avez reçues du fonds. Si vous vendez des parts au cours de l’année, vous recevrez un relevé T5008. Vous y trouverez des renseignements détaillés sur vos opérations qui vous permettront de vérifier si vous avez réalisé des gains ou des pertes en capital.
Les distributions autres qu’en espèces provenant de mes placements non enregistrés sont-elles imposables ?

Oui. Les distributions de vos placements non enregistrés sont imposables, qu’elles soient effectuées en espèces ou réinvesties dans des parts additionnelles. Tous les types de revenu, sauf les remboursements de capital, sont comptabilisés dans le revenu imposable de l’année pendant laquelle ils ont été reçus. L’impôt auquel peut donner lieu un remboursement de capital est habituellement différé jusqu’à la vente de votre placement.

Pour plus d’information sur l’imposition de vos placements, veuillez consulter votre conseiller ou un fiscaliste compétent.

Déclarations

Dernière révision : 1er janvier 2023

Veuillez consulter votre conseiller et lire le prospectus ou l’Aperçu du fonds avant d’investir. Les placements en fonds communs peuvent entraîner des commissions, des frais de suivi et des frais et dépenses de gestion. Les fonds communs de placement ne sont pas garantis, leur valeur fluctue souvent et leurs rendements antérieurs ne se répètent pas nécessairement. Les fonds RBC, les fonds PH&N et les fonds BlueBay sont offerts par RBC Gestion mondiale d’actifs Inc. et distribués par des courtiers autorisés. Le présent article ne vise aucunement à donner des conseils personnels en matière de questions juridiques, de comptabilité, de fiscalité, de placement, de finances ou autres, et est publié à titre informatif uniquement. Des stratégies de placement données doivent être examinées en fonction des objectifs et de la tolérance au risque de chaque investisseur. Les renseignements contenus dans les présentes sont fournis par RBC Gestion mondiale d’actifs Inc. (RBC GMA) et ils sont réputés à jour, exacts et fiables. Les informations obtenues de tiers sont jugées fiables. RBC GMA et ses sociétés affiliées n’assument aucune responsabilité à l’égard de tout dommage, perte, erreur ou omission.