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Conditions d’utilisation pour le Canada

En 2006, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières ont publié un règlement, la Norme canadienne 81-107, selon lequel tous les fonds communs de placement et autres fonds d'investissement doivent avoir un comité d'examen indépendant dont le rôle est de régler les conflits d'intérêts potentiels qui peuvent survenir entre le gestionnaire et les porteurs de parts du fonds.

Comité d’examen indépendant (CEI)

Le Comité d’examen indépendant (CEI) examine les questions de conflits d'intérêts liées aux fonds gérés par RBC Gestion mondiale d'actifs Inc., notamment les fonds RBC, les fonds Phillips, Hager & North et les FNB RBC. Membres du CEI

Rapports annuels destinés aux porteurs de parts

La Norme canadienne 81-107 stipule que le comité d'examen indépendant doit remettre un rapport aux porteurs de parts. Cliquez ici pour consulter les rapports les plus récents