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Conditions d’utilisation pour le Canada

Les actionnaires d'une société ont le droit de se prononcer sur certains aspects des activités de la société, comme l'élection des administrateurs et la nomination des vérificateurs. La procuration est le document qu’une société envoie à ses actionnaires pour obtenir leurs instructions de vote.

Les fonds d’actions détiennent des actions de diverses sociétés et peuvent exercer les droits de vote attachés à ces actions.

RBC Gestion mondiale d'actifs Inc. exerce les droits de vote liés aux titres détenus dans les fonds RBC, des fonds PH&N, des portefeuilles privés RBC et des FNB RBC.

Fonctionnement

Les actionnaires d’une société peuvent exercer les droits de vote liés à leurs actions. Ils reçoivent un bulletin de vote par procuration qui leur permet de se prononcer sur des questions soulevées aux assemblées annuelles et extraordinaires sans y être présents. Les bulletins de vote par procuration pour les assemblées des sociétés contiennent souvent des propositions (c.-à-d. des questions sur lesquelles il faut voter) portant sur l’élection d’administrateurs, la nomination et la rémunération de vérificateurs externes,

Devoir fiduciaire

Le vote par procuration fait partie de notre processus de dialogue, car il nous permet de communiquer notre point de vue aux conseils d’administration et aux directions. À titre de gestionnaire d’actif, RBC GMA a l’obligation d’agir dans l’intérêt supérieur de ses clients, notamment en ce qui concerne les comptes distincts des clients et les fonds de placement. L’exercice de notre droit de vote fait partie de notre devoir fiduciaire et nous l’exerçons de façon responsable et indépendante, en conformité avec les Directives de vote par procuration.

Directives de vote par procuration

Grâce à notre savoir-faire ainsi qu’à nos ressources internes et en consultation avec les principales maisons de recherche indépendantes, nous avons rédigé les Directives de vote par procuration de RBC GMA (les « directives ») pour régir nos droits de vote. Nous les révisons et les mettons constamment à jour selon l’évolution des meilleures pratiques en matière de gouvernance d’entreprise. Nos directives sont publiées à l’intention de nos clients et pour aider les sociétés émettrices à comprendre les raisons qui sous-tendent nos votes par procuration.

Registres de vote par procuration

Découvrez comment les droits de vote ont été exercés au nom des fonds RBC et des fonds PH&N qui détenaient des titres avec droit de vote en cliquant ici.

Ressources de vote par procuration

Search tool

Vous pouvez faire des recherches par nom de fonds ou de société ou par date d’assemblée. Utilisez la fonction de recherche de fonds pour consulter la liste des sociétés dont le fonds sélectionné détient les titres et savoir à quelles assemblées il a exercé ses droits de vote. Cherchez le nom ou le symbole d’une société pour connaître les propositions soumises au vote des actionnaires lors de l’assemblée et savoir si le fonds a voté pour ou contre celles-ci. Utilisez la fonction de recherche de dates d’assemblée pour faire afficher les registres de vote par procuration de tous les fonds qui détenaient des titres avec droit de vote lors des assemblées tenues pendant une période donnée.

Recherche de vote par procuration

Déclarations

RBC GMA, IFIC. En fonction de l’actif sous gestion au 30 juin 2015, notamment de celui des solutions du marché monétaire, des solutions à revenu fixe, des fonds communs équilibrés axés sur le revenu, des fonds d’actions axés sur le revenu et des FNB axés sur le revenu déclarés à l’IFIC.