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Conditions d’utilisation pour le Canada

RBC Gestion mondiale d'actifs est heureuse d'offrir des relevés annuels d'information des sociétés de placement étrangères passives (SPEP) aux porteurs de parts qui sont des citoyens américains (qu'ils soient résidents des États-Unis ou pas), à certains porteurs de parts ayant le statut de résident permanent des États-Unis, aux sociétés américaines et à certaines fiducies et successions américaines.

Les relevés annuels d'information des SPEP contiennent des renseignements qui vous permettent de choisir de considérer un fonds comme un fonds admissible sur le formulaire 8621 de l'IRS. Les relevés montrent, pour chaque fonds, les renseignements liés à l'année d'imposition américaine terminée le 30 juin 2017, le 30 juin 2016, le 30 juin 2015 ou le 30 juin 2014. C'est votre situation personnelle qui permettra d'établir si le choix de fonds admissibles vous convient. Veuillez noter que ce choix représente la seule façon de rendre l'appréciation d'un fonds admissible à des taux d'imposition des gains en capital plus favorables aux États-Unis.

Ces renseignements servent à vous aider à effectuer des calculs ; ils ne constituent pas des conseils fiscaux. Les lois fiscales américaines relatives aux SPEP sont très complexes. Vous devez donc consulter votre propre conseiller en fiscalité au sujet des conséquences fiscales générales de votre investissement dans un fonds assujetti à la législation fédérale, étatique et locale des États-Unis et aux lois étrangères qui s'appliquent, et de la détention de parts de ce fonds.

Pour accéder aux renseignements sur les SPEP, veuillez sélectionner l'une des familles de fonds ci-dessous, choisir le fonds et la série dans le menu déroulant, puis cliquer sur l'icône PDF pour télécharger le fichier.

Les parts des fonds PH&N de série C ont été reclassées en parts de série A le 30 juin 2016.

Vous voulez en savoir plus sur les relevés annuels d’information des SPEP ?

Qu’est-ce qu’une SPEP ? Qui est touché par les règles sur les SPEP ? Quelle est la raison d’être des règles sur les SPEP ?, etc.

Consultez notre FAQ
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Série A

Fonds sans frais d’acquisition ou de résiliation comportant des placements minimaux peu élevés (en général, 500 $ par fonds). Ces fonds versent des frais de gestion à RBC GMA, qui en verse une partie au courtier à titre de commission de suivi pour les conseils en placement et les services.


Série F

Fonds sans frais d’acquisition ou de résiliation offerts aux investisseurs titulaires d’un compte à honoraires. Au lieu de verser une commission de suivi pour les conseils et les services, les investisseurs versent séparément à leur courtier des frais sur compte continus. Ces fonds versent des frais de gestion à RBC GMA.


Série Conseillers

Série offerte aux investisseurs essentiellement par l’entremise des courtiers de plein exercice. Ces fonds versent des frais de gestion à RBC GMA, qui en verse une partie au courtier à titre de commission de suivi. À l’achat d’un fonds de série Conseillers, les investisseurs choisissent une option de frais d’acquisition ou de résiliation, soit les frais d’acquisition initiaux, les frais d’acquisition réduits ou les frais de résiliation.


Série D

Fonds sans frais d’acquisition ou de résiliation offerts aux investisseurs autonomes, par l’intermédiaire de RBC Placements en Direct ou d’autres sociétés de courtage réduit, ou aux clients investisseurs de Services de placement PH&N le 9 janvier 2017 ou avant cette date. Ces fonds versent des frais de gestion à RBC GMA, qui en verse une partie au courtier à titre de commission de suivi. Comme les investisseurs autonomes choisissent de gérer eux-mêmes leurs placements, la commission de suivi est généralement inférieure à celle des autres séries et couvre le prix de la gestion de portefeuille et du service.


Série T

Fonds sans frais d’acquisition ou de résiliation conçus pour les investisseurs qui souhaitent tirer un revenu régulier et fiscalement avantageux de leurs placements non enregistrés. La série T vise à procurer des distributions mensuelles stables. Ces fonds versent des frais de gestion à RBC GMA, qui en verse une partie au courtier à titre de commission de suivi.


Série H/I

Séries offertes aux investisseurs qui investissent et conservent le solde minimal requis auprès des courtiers autorisés. Les nouveaux investisseurs ne peuvent pas souscrire des parts de ces séries de fonds ; les investisseurs existants qui détiennent des parts de série H ou de série I peuvent continuer d’effectuer des placements dans le fonds.


Série O

Série offerte aux personnes, aux clients institutionnels ou aux courtiers qui ont conclu une entente d’achat de parts de série O avec RBC GMA. Aucuns frais de gestion ne sont payables par le fonds à l’égard des parts de série O. Les porteurs de parts de série O versent directement ou indirectement à RBC GMA des frais négociés. Le rendement de la série O est calculé avant déduction des frais de gestion.

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