Comme dans le cas de tout placement, l’achat ou la vente de parts de fonds communs a des incidences fiscales. Voici ce que vous devez savoir :

• Si vous vendez les parts d’un fonds commun de placement et que le produit est supérieur à votre prix de base rajusté, vous réalisez un gain en capital. Aux fins de l’impôt, les gains en capital doivent être déclarés pour l’année de la vente. Les gains en capital sont aussi imposés à des taux plus avantageux que les intérêts, les dividendes et les revenus étrangers. En vertu des lois fiscales en vigueur, seulement 50 % d’un gain en capital est imposable.
  
  
• Si vous vendez les parts d’un fonds commun de placement et que le produit est inférieur à votre prix de base rajusté, vous réalisez une perte en capital. La plupart des pertes en capital peuvent servir à réduire les gains en capital, ce qui diminue l’impôt à payer. Si vous n’avez pas réalisé de gain en capital au cours de l’année de la perte en capital, celle-ci peut être appliquée rétrospectivement à des gains en capital enregistrés au cours de l’une des trois années précédentes. Vous pouvez également reporter indéfiniment la perte en capital pour compenser des gains futurs.

En général, le calcul de votre gain ou perte en capital se fait au moyen de la formule suivante :

Si vous effectuez des échanges entre les fiducies de fonds communs de placement détenues dans un compte non enregistré, vous êtes réputé avoir vendu les parts d’un fonds et acheté les parts d’un autre fonds. Si la valeur des parts que vous avez vendues est plus élevée que leur prix d’achat, l’échange donnera lieu à un gain en capital. Si la valeur des parts que vous avez vendues est moins élevée que le prix initial payé, l’échange donnera lieu à une perte en capital.

Lorsque vous procédez à de tels échanges, n’oubliez pas que vous devez faire le suivi de vos gains en capital et en inclure la portion imposable comme revenu imposable l’année de la vente. Consultez votre conseiller financier pour comprendre les conséquences d’un échange avant de faire une telle opération.