Cet article fait partie d’une série fondée sur les résultats du sondage sur l’investissement responsable de RBC Gestion mondiale d’actifs en 2019. Ce sondage, intitulé Investissement responsable : Un marché en évolution, révèle des faits intéressants sur la prise en considération des critères environnement, société et gouvernance (ESG) par les investisseurs institutionnels mondiaux.
La majorité des investisseurs institutionnels dans le monde croient que la diversité des genres au sein des conseils d’administration est importante, mais peu d’entre eux jugent bon de fixer des cibles normatives.
C’est ce qu’a révélé le sondage sur l’investissement responsable de RBC Gestion mondial d’actifs (RBC GMA) au cours de chacune des deux dernières années.
Plus des trois quarts des investisseurs aux États-Unis, au Canada, en Europe et en Asie ont déclaré en 2018 que la diversité des genres au sein des conseils d’administration était « importante pour leur organisation ». La question a été modifiée en 2019 ; nous leur avons demandé si des cibles en matière de diversité des genres devaient être adoptées.
Une faible majorité (52 %) des quelque 800 investisseurs institutionnels interrogés ont répondu non à cette question. Les résultats varient selon les régions : aux États-Unis, 55 % des investisseurs interrogés n’étaient pas favorables à l’établissement de cibles ; au Canada, 50 % étaient pour et 50 %, contre ; et en Europe, 44 % se sont dit contre.
Bien que les investisseurs soient divisés sur la question, ils sont de plus en plus d’accord avec le fait de prendre des mesures proactives pour accroître la diversité des genres au sein des conseils d’administration.
À ce chapitre, certains gouvernements européens ont pris des mesures plus énergiques que les États-Unis et le Canada1. Des pays comme la Norvège2, la France3, l’Italie4, l’Allemagne5 et la Belgique6 ont établi des quotas légaux.
En Norvège, par exemple, une loi adoptée en 2007 stipule que les conseils d’administration des sociétés ouvertes doivent comprendre au moins 40 % de femmes. En 2011, la France a adopté un projet de loi qui exigeait également une représentation féminine de 40 % avant la fin de 2016. Le Danemark et le Royaume-Uni font partie des pays européens qui ont adopté des objectifs facultatifs en matière de diversité. Au Danemark, les entreprises sont tenues de rendre compte des mesures qu’elles prennent pour atteindre l’équilibre entre les sexes au sein de leur conseil d’administration (au moins 40 %/60 %)7. Au Royaume-Uni, une commission gouvernementale de 2011 a lancé un appel non contraignant pour que les sociétés aient au moins 25 % de femmes au sein de leur conseil avant 20158.
Au Canada, selon une loi adoptée en mai 2018, les « sociétés ayant fait appel au public »9 au sens de la Loi canadienne sur les sociétés par actions (LCSA) doivent fournir aux actionnaires des renseignements sur les politiques en matière diversité au sein des conseils d’administration et des équipes de haute direction10, en incluant notamment les femmes et les groupes minoritaires. Cette exigence s’applique à plus de 700 sociétés ayant fait appel au public ou sociétés ouvertes sur les 235 000 sociétés constituées sous le régime de la LCSA. Auparavant, en 2015, la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario avait introduit une règle fondée sur le principe « se conformer ou s’expliquer ». D’après cette règle, la plupart des sociétés inscrites à la Bourse de Toronto doivent déclarer annuellement le nombre de femmes membres du conseil d’administration et de la haute direction. Elles doivent également déclarer si elles ont une politique permettant d’identifier et de nommer des administratrices et, dans la négative, expliquer pourquoi11.
Aux États-Unis, une loi californienne exigeant que les sociétés ouvertes aient au moins une administratrice a incité l’Illinois, New York, le New Jersey et Washington à envisager des règles similaires sur la diversité des genres au sein des conseils.
Des études récentes sur la diversité au sein des conseils d’administration dans les trois régions visées par le sondage de RBC GMA (Europe, Amérique du Nord et Asie) montrent que dans les pays sans cibles obligatoires, les changements laissés à l’initiative du marché progressent lentement.
Selon un rapport des Autorités canadiennes en valeurs mobilières, en 2018, 15 % des membres des conseils étaient des femmes, contre 11 % en 2015, et environ 66 % des entreprises comptaient au moins une administratrice.
Aux États-Unis, les conseils des sociétés de l’indice S&P 500 étaient composés de 24 % de femmes, contre 18 % en 2013, selon les données de la société de services-conseils KPMG12. En 2019, pour la toute première fois, la totalité des sociétés de l’indice S&P 500 avait au moins une administratrice, et six d’entre elles avaient un conseil d’administration majoritairement constitué de femmes13.
La France, en revanche, a presque atteint la parité des sexes : 44 % des sièges de conseil d’administration sont occupés par des femmes. Il s’agit du plus fort ratio en Europe, selon un indice publié par le groupe European Women on Boards. L’Italie et l’Allemagne dépassent 33 %14.
European Women on Boards est l’un des nombreux groupes qui ont contribué à la plus grande diversité des conseils d’administration dans le monde entier. Le 30 % Club, qui soutient qu’un conseil d’administration plus diversifié permet d’améliorer la performance d’une entreprise, compte des sections aux quatre coins de la planète, y compris au Canada, aux États-Unis et au Royaume-Uni.
RBC GMA est membre du groupe d’investisseurs canadiens du Club des 30 %, car à notre avis, la diversité des genres au sein du conseil d’administration d’une société a une incidence positive non seulement sur le résultat net financier, mais aussi sur la gouvernance et la durabilité.
On peut lire, d’ailleurs, dans un document de recherche publié par MSCI que les sociétés qui comptent peu de femmes dans leurs conseils connaissent un nombre supérieur à la moyenne de controverses liées à la gouvernance15. En outre, les cas de fraude sont moins fréquents lorsque les conseils sont plus diversifiés.
Les sociétés dont le conseil d’administration est diversifié obtiendraient également de meilleurs résultats au niveau des facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG). Ainsi, une société dotée d’un conseil d’administration plus diversifié est plus susceptible de publier volontairement de l’information sur les changements climatiques, selon une recherche publiée dans le Journal of Business Ethics en 201716.
Que les sociétés décident elles-mêmes de se doter de règles à cet égard ou qu’elles se soumettent à des exigences extérieures, la question de la diversité des genres au sein des conseils d’administration fait son chemin. Pourtant, malgré les preuves incontestables montrant que la diversité des conseils d’administration est bonne pour les affaires, les progrès ne sont pas assez rapides.
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