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Lorsque vous investissez dans un fonds commun de placement, vous pouvez obtenir une distribution qui comprend un remboursement de capital. C’est généralement le cas des fonds à distribution mensuelle fixe.

La distribution sous forme de remboursement de capital représente la remise d’une partie de votre investissement initial.

Dans cette vidéo, nous répondrons à trois questions clés sur le remboursement de capital.

Lorsque le revenu généré par un fonds est inférieur au niveau de versement cible du fonds, le remboursement de capital comble l’écart. Ce paiement uniformise les distributions et assure des liquidités mensuelles stables.

Les distributions sous forme de remboursement de capital sont fiscalement avantageuses puisqu’elles ne sont pas imposées l’année où vous les recevez.

Par exemple, si vous recevez une distribution sous forme de remboursement de capital de 100 $ cette année, cet argent n’est pas imposé. Cette distribution aura toutefois une incidence sur votre situation fiscale lorsque vous vendrez vos parts du fonds.

Le montant que vous recevez à titre de remboursement de capital est déduit de votre prix de base rajusté ou PBR.

Considérez le PBR comme le montant total que vous avez payé pour votre placement. Il comprend votre investissement initial et l’ensemble de vos cotisations et retraits.

Le remboursement de capital réduit votre PBR. Si votre PBR est de 1 000 $ et que vous recevez un remboursement de capital de 100 $, votre PBR passera à 900 $.

Au fil du temps, les distributions sous forme de remboursement de capital continueront de réduire votre PBR. Lorsque vous décidez de vendre votre placement, ce PBR moins élevé peut augmenter votre gain en capital ou réduire votre perte en capital.

Toujours selon notre exemple, disons que votre fonds est évalué à 1 200 $ lorsque vous vendez vos parts. Votre gain en capital sera alors de 300 $, soit 1 200 $ moins 900 $.

Ce gain en capital est peut-être supérieur à ce qu’il aurait été sans la distribution sous forme de remboursement du capital. Toutefois, n’oubliez pas que cette tranche de 100 $ vous a été versée en liquidités et que vous avez pu bénéficier d’un report d’impôt jusqu’à ce que vous vendiez les parts, ce qui peut se produire après plusieurs années.

Le remboursement de capital faisant partie de votre distribution mensuelle présente trois grands avantages.

  1. Il vous permet d’obtenir des liquidités de façon régulière en augmentant le revenu généré par les placements dans votre fonds commun de placement.
  2. Il augmente l’efficience fiscale de vos liquidités.
  3. Il vous permet de différer le paiement de l’impôt jusqu’à ce que vous vendiez vos parts. Vous pouvez ainsi mieux choisir le moment du paiement de l’impôt.

De plus, dans certaines situations spéciales, le remboursement de capital peut s’avérer particulièrement précieux.

Lorsque vous prenez votre retraite, les distributions sous forme de remboursement de capital peuvent vous aider si votre revenu approche du plafond fondé sur le revenu pour une prestation gouvernementale comme la Sécurité de la vieillesse. Vous pourriez ainsi préserver une plus grande partie de vos prestations gouvernementales.

En investissant dans une solution qui prévoit des distributions sous forme de remboursement de capital, vous pourriez réduire votre revenu imposable annuel tout en maintenant vos liquidités.

Pour en savoir plus sur le remboursement de capital, veuillez vous adresser à votre conseiller.

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