Première règle importante : AUCUN impôt n’est exigé sur les distributions effectuées dans des régimes enregistrés.* C’est tout le contraire dans les comptes non enregistrés.
Combien doit-on payer d’impôt ? Eh bien, cela dépend du type de distribution.
Examinons la question de plus près...
Les intérêts tirés des bons du Trésor, des obligations et des CPG...
ainsi que les dividendes de sources étrangères, notamment des actions américaines ou de marchés émergents, sont imposés au même taux qu’un revenu d’emploi. Par contre, les dividendes d’actions canadiennes et les gains en capital découlant de la vente de titres sont assujettis à un taux moindre. Certaines distributions constituent un remboursement de capital. Le remboursement de capital n’est généralement pas imposé dans l’année où il est reçu.
Il diminue cependant la valeur comptable du fonds, aussi appelée prix de base rajusté (PBR).
Comme le PBR a baissé, à la vente du fonds, le gain en capital sera plus important ou la perte en capital, plus petite.
Voici comment l’impôt peut abaisser votre revenu de placement, selon le type de distribution.
Pour résumer :
Le fonds verse des distributions de manière à éliminer l’impôt exigible sur son revenu et à augmenter vos rendements après impôt. Les distributions peuvent être imposables l’année où vous les recevez si vous investissez en dehors d’un REER ou d’un autre régime enregistré. Pour en savoir plus, communiquez avec votre conseiller ou un fiscaliste compétent.