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Conditions d’utilisation pour le Canada

RBC Gestion Mondiale d'Actifs Inc. est le principal conseiller en placement des Fonds RBC, des Fonds PH&N, des Portefeuilles privés RBC et des FNB RBC (les « fonds »). À ce titre, la société est tenue d'agir au mieux des intérêts des fonds. Sa responsabilité couvre l'exercice des droits de vote afférents aux valeurs mobilières détenues par les fonds. RBC Gestion Mondiale d'Actifs Inc. a pour principe d'exercer ces droits de vote dans l'intérêt supérieur des fonds.

Pour exercer ses droits de vote, la société doit analyser constamment la gouvernance d'entreprise et le rendement des dirigeants de chaque émetteur, puis tenir compte de l'impact potentiel de son vote sur la valeur des titres détenus dans les fonds. Afin d'honorer les obligations qui lui incombent en vertu de cette politique, RBC Gestion Mondiale d'Actifs Inc. recueille et utilise des travaux de recherche sur le rendement des dirigeants et la gouvernance d'entreprise, qui sont établis diligemment par les gestionnaires de portefeuille et les analystes, ainsi que des renseignements provenant des plus grands cabinets de recherche indépendants ou découlant de sa participation à certains organismes tels que la Coalition canadienne pour une bonne gouvernance. Dans le cadre du régime de gouvernance des fonds, RBC Gestion Mondiale d'Actifs Inc. sollicite aussi les conseils de son conseil des gouverneurs, dont tous les membres sont indépendants de la Banque Royale du Canada et des sociétés qui y sont associées ou affiliées, y compris RBC GMA.

L'équipe de direction de RBC GMA est chargée de superviser les directives de vote par procuration et de les mettre en application.

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La décision de souscrire les titres d'un émetteur repose partiellement sur l'analyse qu'effectue un gestionnaire de portefeuille sur le rendement des dirigeants et la gouvernance de l'entreprise. Une telle décision sous-entendant normalement que le gestionnaire appuie la direction, RBC Gestion Mondiale d'Actifs Inc. votera généralement selon la volonté de la direction sur les questions courantes. Toutefois, les gestionnaires de portefeuille doivent constamment avoir en tête la valeur actionnariale. Par conséquent, ils doivent être conscients des répercussions potentielles, sur les titres, de toute question sur laquelle les actionnaires sont appelés à se prononcer.

RBC GMA a retenu les services de Institutional Shareholder Services (« ISS ») société indépendante de grand renom dans les domaines du vote par procuration et de la gouvernance d’entreprise à l’échelle mondiale, pour compléter son processus interne. RBC Gestion Mondiale d'Actifs Inc. a établi ses directives de vote par procuration, applicables aux fonds gérés apr RBC GMA, en collaboration avec ISS. Ces directives présentent les principes de gouvernance d'entreprise auxquels souscriront normalement les fonds dans l'exercice des droits de vote par procuration.

En règle générale, RBC GMA respectera rigoureusement les directives de vote par procuration. Elle considère toutefois que, dans certains cas, elle servira mieux les intérêts d'un fonds en votant différemment. RBC GMA décidera en dernier ressort de la façon d'exercer ses droits de vote par procuration.

RBC GMA est une filiale de la Banque Royale du Canada. Or, certains fonds détiennent des actions ordinaires de la Banque Royale. Par conséquent, l'exercice des droits de vote liés aux actions de la Banque Royale peut entraîner des conflits entre les intérêts de RBC Gestion Mondiale d'Actifs Inc. ou de ses employés et les intérêts des fonds. Il existe aussi une possibilité de conflit d'intérêts lors de l'exercice des droits de vote afférents aux titres d'un autre émetteur, si les conséquences du vote peuvent influer directement sur le cours des actions de la Banque Royale.

Afin de promouvoir les intérêts des fonds tout en évitant les apparences de conflits d'intérêts, RBC Gestion Mondiale d'Actifs Inc. a instauré certaines procédures permettant de s'assurer que les droits de vote par procuration des fonds sont exercés :

  • conformément à l'appréciation commerciale du gestionnaire de portefeuille, sans autre égard que l'intérêt fondamental du fonds;
  • sans aucune influence de la Banque Royale du Canada, et sans tenir compte des facteurs pertinents pour la Banque Royale, ses sociétés associées ou ses sociétés affiliées.

Les procédures de vote par procuration afférent aux titres de la Banque Royale, ou d'un autre émetteur à l'égard duquel pourrait survenir un conflit d'intérêts, prévoient la soumission de la question au comité d'examen indépendant, qui examinera le problème et fournira des recommandations. Cependant, il revient à RBC Gestion Mondiale d'Actifs Inc. de décider de la façon d'exercer les droits de vote des fonds.

Compte tenu du volume et de la diversité des titres détenus dans les fonds, RBC GMA a demandé à ISS de fournir des services administratifs aux fonds, en lui confiant le mandat d'agent de vote par procuration. RBC GMA a adopté certaines procédures garantissant que les droits de vote par procuration des fonds sont exercés par ISS conformément à la politique pertinente. Le chef des placements de RBC Gestion Mondiale d'Actifs Inc. supervise l'application des procédures de vote par procuration.

Les procurations sollicitées par les émetteurs contiennent souvent des propositions portant sur l'élection d'administrateurs, la nomination et la rémunération de vérificateurs externes, l'adoption ou la modification de programmes de rémunération des dirigeants, et la modification de la structure du capital de la société. Ces directives récapitulent les principes de gouvernance d'entreprise auxquels souscriront généralement les fonds dans l'exercice des droits de vote.

Les autres sujets, y compris les questions commerciales propres à l'émetteur ou les points soulevés par les actionnaires, seront examinés au cas par cas en considérant avant tout l'impact potentiel du vote sur la valeur actionnariale. Veuillez consulter les directives de vote par procuration pour plus de précisions.

Veuillez consulter les directives de vote par procuration (ouvre un document PDF dans une nouvelle fenêtre) pour plus de précisions. Directives de vote par procuration pour plus de précisions.