Le Règlement national 81-107 exige qu’un comité d’examen indépendant dont le rôle est de régler les conflits d’intérêts potentiels qui peuvent compromettre la capacité du gestionnaire d’agir de bonne foi et dans l’intérêt supérieur du fonds soit créé pour tous les fonds communs de placement et fonds d’investissement non remboursables offerts au public.