Les investisseurs canadiens recourent de plus en plus aux fonds négociés en bourse (FNB). Ce type d’instrument peut offrir des occasions de placement fort avantageuses et permettre d’atteindre de nombreux autres objectifs financiers. Dans le présent article, nous discuterons de l’utilisation des FNB en tant qu’instrument de vente à perte à des fins fiscales.
Les investisseurs peuvent réaliser des pertes fiscales en vendant des placements non enregistrés à une valeur inférieure au coût initial. L’objectif est de matérialiser les pertes en capital pour compenser les gains en capital réalisés durant la même année d’imposition. Il est également possible de reporter rétrospectivement les pertes en capital aux trois années d’imposition précédentes, ou de les reporter en aval indéfiniment.
Ainsi, les investisseurs peuvent acquérir des actifs semblables à ceux vendus. Ils demeurent donc dans le marché et conservent un portefeuille bien équilibré. Toutefois, il faut tenir compte de la règle des « pertes apparentes ». Celle-ci prévoit que si un investisseur rachète le même titre dans un délai de 30 jours suivant la vente, il ne peut pas se prévaloir de l’avantage fiscal que procure la perte en capital.
Recours aux FNB dans le cadre de la stratégie de vente à perte à des fins fiscales
De prime abord, la règle des pertes apparentes semble limiter les options des investisseurs. Cependant, il est possible de racheter des titres dans la même catégorie d’actif ou le même secteur en utilisant les FNB.
Par exemple, supposons que vous vendez à perte des actions d’une banque canadienne. Deux semaines plus tard, des signes semblent indiquer que le secteur bancaire canadien est en voie de se redresser. Évidemment, vous ne pouvez pas racheter les actions de la même banque avant la fin du délai de 30 jours sans perdre l’avantage que présente votre perte en capital. Toutefois, vous pouvez acquérir un FNB de banques canadiennes. Le FNB se distingue suffisamment de votre placement initial ; la règle des pertes apparentes ne s’applique donc pas. Il s’agit d’une option peu coûteuse et transparente pour accéder à une catégorie d’actif ou à un secteur donné après avoir vendu des titres à perte.
Bien entendu, cette solution ne sera pas une copie exacte de votre placement initial, mais elle vous permettra de profiter de l’éventuel rebond du secteur bancaire canadien. De plus, les titres individuels peuvent souvent avoir des corrélations élevées par rapport aux secteurs. C’est particulièrement vrai dans le secteur bancaire.
Une perte fiscale peut créer une occasion de modifier un portefeuille
Le titre vendu peut être remplacé par un FNB qui permettrait d’atteindre des objectifs de placement précis, comme l’accès à un marché, la diversification d’un portefeuille ou la gestion de la volatilité.
Vous pouvez encore appliquer cette stratégie lorsque les actifs vendus à perte sont des parts d’un autre FNB (ou d’un fonds commun de placement)
Le fait d’investir dans un autre FNB vous permet d’améliorer ou de restructurer votre placement. Toutefois, si vous vendez les parts d’un FNB et rachetez des parts d’un autre FNB qui reproduit le même indice dans un délai de 30 jours, la règle des pertes apparentes pourrait alors s’appliquer.
Consultez un fiscaliste
Avant de planifier ou de mettre en œuvre une telle stratégie.
Informez-vous sur les échéances de fin d’année
Pour réaliser une vente à perte à des fins fiscales. Pour appliquer la perte à l’année d’imposition en cours, vous devez vous assurer que l’opération est réglée au plus tard le 31 décembre. Rappelez-vous que la date de règlement effective tombe généralement deux jours ouvrables après la vente.
Ressources supplémentaires
Pour obtenir des précisions sur les FNB et l’efficience fiscale, veuillez communiquer avec votre conseiller RBC.