Le REEI est un régime d’épargne à l’intention des Canadiens handicapés admissibles. Les fonds versés au régime ainsi que les intérêts et les revenus de placement qu’ils produisent fructifient à l’abri de l’impôt. Le gouvernement offre des subventions de contrepartie pouvant atteindre 70 000 $. De plus, les familles à faible revenu peuvent toucher des bons pour l’épargne-invalidité jusqu’à un maximum de 20 000 $. Le REEI vise à assurer la sécurité financière à long terme d’une personne handicapée.
Principales caractéristiques du REEI
- La personne handicapée est le bénéficiaire du régime et elle ne peut être bénéficiaire que d’un seul REEI.
- Toute personne qui a le consentement écrit du titulaire du régime peut y cotiser.
- Les cotisations ne sont pas déductibles (contrairement au REER) ; elles ne sont versées au régime qu’en dollars après impôt.
- Aucun plafond annuel ne s’applique aux cotisations. Le montant total maximal des cotisations versées au régime est de 200 000 $. Il est possible de verser des cotisations au régime jusqu’à la fin de l’année où le bénéficiaire atteint 59 ans.
- Les subventions gouvernementales de contrepartie sont offertes jusqu’au 31 décembre de l’année où le bénéficiaire atteint 49 ans.
- Les cotisations provenant du REEI qui sont versées au bénéficiaire ne sont pas comptabilisées dans son revenu. Toutefois, les autres sources de revenu provenant du REEI qui lui sont versées sont comptabilisées dans son revenu aux fins de l’impôt, à savoir :
- La Subvention canadienne pour l’épargne-invalidité
- Le Bon canadien pour l’épargne-invalidité
- Les revenus de placement gagnés dans le régime
- Les fonds transférés en franchise d’impôt de régimes d’épargne-retraite
- Les fonds retirés peuvent être utilisés à n’importe quelle fin, à condition que ce soit au profit de la personne handicapée (le bénéficiaire du régime).
- Le bénéficiaire doit commencer à toucher des prestations du régime avant la fin de l’année de son 60e anniversaire.
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