Au cœur du système capitaliste, il existe des liens fondamentaux qui permettent la libre circulation des capitaux et la croissance des économies. Certains de ces liens sont construits sur la confiance et lorsqu’on abuse de cette confiance, notre foi dans le système est ébranlée, ce qui a une incidence importante sur les marchés financiers et l’économie en général. Pour témoigner de ce qui se produit lorsque le lien de confiance est brisé, rappelons les scandales d’Enron et de WorldCom, au début des années 2000, et plus récemment, la crise financière mondiale de 2008 - 2009.

Un des liens fondamentaux est celui qui unit les propriétaires d’une société, les actionnaires, qui placent leur confiance dans le conseil d’administration et la direction afin qu’ils dirigent la société d’une manière profitable pour les actionnaires. Un autre exemple de tels liens est celui où les gestionnaires financiers, comme RBC Gestion mondiale d’actifs (RBC GMA), agissent dans l’intérêt supérieur de leurs clients en investissant des capitaux en leur nom. Une multitude de règlements, de lois et d’ententes internationales font en sorte que les dirigeants, les conseils d’administration, les conseillers en placements et les gestionnaires d’actifs puissent préserver cette confiance qu’on leur témoigne et assurer la bonne santé des marchés financiers. Or, cela ne suffit pas toujours. Plusieurs pays possèdent un code de gouvernance ou des lignes directrices encadrant les sociétés; certains autres, comme le Royaume-Uni et le Japon, ont mis au point un code de gérance sophistiqué qui vise à tracer une ligne de base en matière de comportement et de pratiques que les pourvoyeurs de fonds devraient respecter. Se conformer à ces codes n’est pas une obligation légale, mais permet de renforcer cette confiance si essentielle.

Récemment, aux États-Unis, des investisseurs se sont regroupés pour rédiger un document de ce type. Connu sous le nom de Investor Stewardship Group (ISG), ce groupe réunit des gestionnaires financiers représentant environ 17 billions de dollars d’actifs. RBC Gestion mondiale d’actifs a fièrement accepté de prendre part activement au groupe ISG, contribuant à la création du cadre de gérance et de gouvernance américain. Dans le présent article, nous examinerons en quoi consiste cette initiative et pourquoi elle est importante non seulement pour les marchés financiers américains, mais aussi pour les marchés de capitaux canadiens et mondiaux.

Un cadre de gérance et de gouvernance américain

Le 31 janvier 2017, le groupe ISG a lancé le cadre de gérance et de gouvernance américain. Ce document marque le point culminant de plusieurs années de travail du groupe ISG et de ses membres pour tenter de résoudre une situation exceptionnelle aux États-Unis, où il n’existe aucune ligne directrice formelle en matière de gouvernance ni aucun code de gérance. Ce cadre est un ensemble de normes de base en matière de gérance pour les investisseurs et de gouvernance d’entreprise; il s’agit d’un outil unique dans le monde, puisqu’aucun autre pays n’a créé de structure combinée de gouvernance d’entreprise et de gérance pour un marché précis. Le groupe ISG prévoit que son cadre sera en vigueur le 1er janvier 2018, de façon à donner le temps aux entreprises de rajuster leurs pratiques avant la prochaine saison des votes par procuration.

Le cadre comprend deux parties. La première définit les principes de gérance pour les investisseurs institutionnels. Ces principes fournissent des balises fondamentales aux investisseurs institutionnels pour être de bons gérants des capitaux qui leur sont confiés. De plus, ces principes permettent de compter davantage sur une attitude de propriétaires actifs et engagés de la part des investisseurs institutionnels disposés à reconnaître la responsabilité des conseils d’administration lorsque les normes de bonne gouvernance d’entreprise ne sont pas respectées.

La seconde partie du cadre réunit les principes de gouvernance d’entreprise pour les sociétés. Bien que ces principes ne soient pas exhaustifs ou normatifs, ils détaillent les normes minimales que devraient respecter les sociétés selon les attentes des investisseurs. Alors que les investisseurs qui ont participé à la création de ces principes ont leur propre vision d’une bonne gouvernance d’entreprise, ces principes traduisent les normes minimales communes à tous les signataires et font partie de leurs lignes directrices en matière de vote par procuration.

Ensemble, ces principes forment un cadre pour promouvoir la création de valeur à long terme pour les sociétés et pour l’ensemble de l’économie. Comme nous l’avons mentionné, le cadre est une ligne de base. Les organisations sont libres d’adopter des lignes directrices et des pratiques plus rigoureuses, si tel est leur choix. En fait, plusieurs signataires disposent de lignes directrices en matière de vote par procuration qui vont au-delà des principes fondamentaux qui s’inscrivent dans le cadre. C’est le cas de RBC GMA. Ces principes ne sont pas immuables, puisque le groupe ISG a l’intention de les revoir et de les mettre à jour régulièrement, à mesure que les pratiques exemplaires évoluent.

Dans le contexte politique actuel aux États-Unis, un grand intérêt se manifeste pour revenir au régime réglementaire mis en place après la crise financière mondiale pour assurer un meilleur fonctionnement des marchés financiers. Cela signifie que le fardeau d’assurer le maintien des normes appropriées reposera de plus en plus sur les détenteurs et les gestionnaires d’actifs institutionnels. Compte tenu de la possibilité d’une réglementation réduite, le cadre sera une référence importante pour mesurer la performance des sociétés et des investisseurs

Conséquences pour RBC Gestion mondiale d’actifs

Même si les Lignes directrices en matière de vote par procuration de RBC GMA satisfont ou dépassent tous les principes de gouvernance prévus par le cadre, et que RBC GMA se conforme déjà entièrement aux principes de gérance, le travail n’est pas terminé pour autant. Les principes de gouvernance sont un outil particulièrement précieux pour aider RBC GMA à orienter son engagement auprès des sociétés américaines, sur les questions de gouvernance d’entreprise. Lorsque RBC GMA repère des sociétés qui ne répondent pas aux normes contenues dans les principes de gouvernance d’entreprise, elle s’engagera prioritairement auprès d’elles, seule ou avec d’autres investisseurs, afin de les aider à améliorer leurs pratiques au fil du temps. Cela illustre bien la valeur de cette initiative. En étant des gérants actifs des investissements, les gestionnaires financiers seront un catalyseur pour l’amélioration des pratiques de gouvernance des sociétés dans lesquelles ils investissent. De cette façon, la confiance si indispensable aux marchés des capitaux sera maintenue et elle pourrait même être renforcée avec le temps.