Une version abrégée de cet article a été publiée à l’origine dans le magazine de l’Association pour l’investissement responsable du Canada.
On constate une prise de conscience quant aux risques liés à l’esclavage moderne dans les activités et les chaînes logistiques des sociétés, et la réglementation est plus en plus exigeante en la matière. Par conséquent, bon nombre de sociétés et d’investisseurs ont ce problème à l’esprit.
La définition de l’esclavage moderne englobe généralement le travail forcé et le travail des enfants. Ce problème touche à la fois les droits de la personne et les droits des employés. Il survient lorsqu’une personne est victime d’une situation d’exploitation qu’elle ne peut pas refuser et dont elle ne peut pas s’échapper, en raison de menaces, de violence, de coercition, de tromperie ou d’abus de pouvoir1.
Parmi les risques d’entreprise liés à l’esclavage moderne, on retrouve les risques réputationnels (boycottages, manifestations ou critiques de la part des clients), les risques juridiques (amendes, accusations criminelles et litiges, selon les territoires), les risques financiers (perturbation de la chaîne logistique, augmentation des coûts d’exploitation, diminution de la productivité, hausse du coût du capital, perte de part de marché), et les risques de chaîne logistique (perturbation du flux de biens et de services, perte d’efficacité et de rendement des chaînes logistiques).
Pour déterminer leurs placements, les investisseurs peuvent tenir compte de l’exposition des sociétés à ces risques et des mesures qu’elles prennent pour les prévenir, les gérer ou les atténuer. Ils peuvent par exemple évaluer les politiques et les pratiques mises en place pour déceler, atténuer et prévenir les violations de droits de la personne au sein des chaînes logistiques. Il peut s’agir de politiques ou de pratiques sur la juste rémunération ou le recrutement équitable de travailleurs étrangers, le respect de la réglementation sur l’esclavage moderne ou sur la transparence des chaînes logistiques, la connaissance et le soutien des droits du travail, et les contrôles diligents relatifs à la schématisation et à l’audit des chaînes logistiques.
À propos des risques d’esclavage moderne et de chaîne logistique
Selon l’indice mondial de l’esclavage, environ 50 millions de personnes vivaient dans l’esclavage moderne en 2021, par journée, ce qui représentait une augmentation de 10 millions de personnes depuis 2016. Le même rapport indique que ceux qui fuient un conflit, une catastrophe naturelle ou la violation de leurs droits, ou qui cherchent à migrer pour travailler, sont particulièrement susceptibles d’être exploités. Bien que l’esclavage moderne soit perçu comme un problème qui concerne surtout les pays en développement, il se produit dans tous les pays du monde. En fait, de nombreux cas observés dans les pays à faible revenu sont directement liés à la demande des pays à revenu plus élevé.
Contexte et attentes réglementaires
En 2011, les Nations Unies (ONU) ont établi les Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, qui décrivent les exigences communes des gouvernements et des sociétés en matière de droits de la personne. Bien que ces principes directeurs ne soient pas contraignants, depuis leur création, plusieurs pays ont mis en place des lois qui visent à lutter contre l’esclavage moderne. Ces lois exigent généralement des sociétés d’une certaine taille qu’elles publient un état annuel décrivant les mesures qu’elles prennent pour lutter contre l’esclavage moderne dans leurs activités et leurs chaînes logistiques. Le Royaume-Uni a été le premier pays à adopter ce genre d’exigence, avec la Modern Slavery Act 2015, suivi de l’Australie, en 2018. Aux États-Unis, il y a la California Transparency in Supply Chains Act, entrée en vigueur en 2012. Elle vise tous les vendeurs et fabricants du secteur détail qui exercent des activités en Californie. Dans l’Union européenne, de nombreuses initiatives réglementaires ont été mises en œuvre pour aborder la divulgation d’information et les contrôles diligents en matière de droits de la personne. Par exemple, la directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité, adoptée en février 2024, exige des entreprises visées qu’elles mènent des contrôles diligents propres aux droits de la personne. Le Canada figure parmi les pays ayant récemment mis en place une loi pour lutter contre l’esclavage moderne dans les chaînes logistiques (la « Loi »), adoptée en 2023 et entrée en vigueur en janvier 20242. Les sociétés visées par la Loi doivent publier et soumettre au gouvernement un rapport sur les risques d’esclavage moderne et sur les mesures d’atténuation de ces risques avant le 31 mai 2024. Contrairement à ce qui se passe dans d’autres territoires, le non-respect de cette loi est sanctionné par une amende d’un montant maximum de 250 000 $ par infraction et peut engager la responsabilité personnelle des membres du conseil administration.
Bien que la plupart des mesures réglementaires visant les sociétés mettent l’accent sur la transparence et l’information, ces rapports ne suffisent pas à lutter contre l’esclavage moderne. Ils fournissent toutefois aux investisseurs et autres parties prenantes des renseignements sur les politiques et pratiques mises en place par les sociétés pour identifier et gérer les risques d’esclavage moderne dans leurs activités et chaînes logistiques. Ils peuvent également permettre d’engager le dialogue avec les sociétés à ce sujet.
Exposition aux risques de chaîne logistique
Nous vivons dans un environnement de plus en plus mondialisé, où des sociétés situées dans un pays donné mènent également des activités à l’intérieur d’autres pays. Chacune de ces entreprises peut avoir son propre réseau de fournisseurs de biens ou services. L’approvisionnement en matières premières et la fabrication, l’emballage et le transport de marchandises créent souvent des chaînes logistiques complexes et opaques. Parmi les produits importés de pays en développement, ceux qui présentent le plus grand risque d’esclavage moderne sont les articles électroniques, les vêtements, l’huile de palme, les panneaux solaires et les textiles3.
La structure opérationnelle d’une entreprise, les régions dans lesquelles elle exerce ses activités et les produits ou services dont elle a besoin peuvent tous contribuer aux risques d’esclavage moderne et de chaîne logistique. Par exemple, les entreprises qui confient la fabrication à des pays où les normes de travail sont déficientes ou les moyens d’appliquer la loi sont limités peuvent être plus à risque. Dans certains pays comme l’Inde, où les coûts d’exploitation sont inférieurs, les ressources disponibles pour surveiller ou faire appliquer les lois du travail peuvent être insuffisantes, même si ces lois sont adéquates45. En outre, les risques peuvent être accrus lorsqu’une entreprise fait appel à des intermédiaires pour recruter, embaucher ou gérer des travailleurs à l’étranger, en raison de lacunes dans la réglementation et la surveillance dans certains pays. Cela peut conduire à l’exploitation des chercheurs d’emploi, en particulier les migrants étrangers6. Bien que le risque d’esclavage moderne peut être présent dans n’importe quelle chaîne logistique, les entreprises qui délocalisent la fabrication en Afrique (en particulier au Soudan du Sud, en Somalie et en République centrafricaine) peuvent être plus susceptibles d’y être exposées, car la région est considérée comme étant la plus vulnérable à ce type de risque. L’Asie-Pacifique est une autre région à risque relativement plus élevé, car on considère que les interventions du gouvernement sont parmi les pires à ce chapitre7.
Voici quelques-unes des caractéristiques des produits ou services susceptibles de présenter un risque relativement plus élevé :
Main-d’œuvre peu qualifiée |
Les secteurs qui dépendent de la main-d’œuvre peu qualifiée, comme l’agriculture, la construction, l’extraction, les mines et métaux, la pêche et l’aquaculture, et la foresterie, peuvent présenter un risque plus élevé de recours au travail forcé. Ces emplois posent souvent des risques importants pour la santé et la sécurité, par exemple des tâches manuelles répétitives, de longues heures de travail, ou l’exposition à un milieu ou à des produits chimiques dangereux8. |
Saisonnalité |
Les secteurs où la demande de main-d’œuvre varie fortement d’une saison à l’autre (ex. : agriculture, textiles et vêtements) peuvent être exposés au risque de travail forcé. Comme elles doivent agir rapidement, certaines entreprises peuvent faire appel à des recruteurs ou à des intermédiaires dans certaines régions pour embaucher les travailleurs dont elles ont besoin. Les heures supplémentaires forcées peuvent également être un problème lorsqu’on a affaire à de fortes variations saisonnières 9. |
Faible marge bénéficiaire |
Les secteurs où les marges bénéficiaires sont faibles et où la pression à la baisse sur les prix est constante peuvent présenter un risque relativement plus élevé de travail forcé, par exemple l’agriculture, l’extraction, les mines et métaux, l’électronique et l’électricité, la pêche et l’aquaculture, et les textiles et vêtements. Une entreprise sera plus vulnérable au risque d’esclavage moderne si les coûts des autres intrants ont été réduits au minimum, de sorte que le principal moyen d’accroître son pouvoir concurrentiel est de réduire les coûts de la main-d’œuvre10. |
Lutte contre les risques d’esclavage moderne et de chaîne logistique
Bien que les chaînes logistiques soient complexes et que la lutte contre l’esclavage moderne présente des défis, les entreprises peuvent prendre des mesures pour gérer et atténuer les risques associés.
Politiques et gouvernance |
Les entreprises devraient établir des politiques et des procédures pour identifier et gérer les cas potentiels et réels d’esclavage moderne tout au long de leurs chaînes logistiques. Elles devraient entre autres déterminer qui a la responsabilité de gérer la stratégie, les politiques et les procédures. Il est également important de veiller à ce que ces politiques et procédures soient mises en œuvre et soient communiquées comme il se doit aux parties concernées, que ce soit au moyen des procédures opérationnelles pertinentes, des contrats avec les fournisseurs ou de formations données par l’entreprise. Si un incident se produit ou est soupçonné de se produire, il peut également être prudent de demander à un tiers d’effectuer un audit indépendant pour déterminer l’efficacité des politiques et des procédures sur l’esclavage moderne de l’entreprise d’un bout à l’autre de sa chaîne logistique. Un audit par un tiers peut aider à éviter ce genre de problème et à gérer ce risque à l’avenir. |
Évaluation des risques et contrôles diligents |
Les entreprises devraient évaluer les risques liés à leurs activités et dans leurs chaînes logistiques afin de déterminer où et comment elles pourraient être exposées à un risque élevé. Elles devraient notamment évaluer leurs propres pratiques d’emploi dans l’ensemble de leurs activités et dans toutes les régions. Il s’agit par exemple de confirmer si l’âge des employés est consigné et vérifié, ou si les salaires et les avantages sont payés à temps. De plus, il est important de réaliser contrôle diligent initial et continu à l’égard des fournisseurs et des autres relations d’affaires. Il peut s’agir d’audits de la chaîne logistique, de formations ou de contrats précisant les mesures prises en cas d’infraction. |
Mécanismes de grief et mesures correctives |
Les entreprises devraient permettre à leurs employés et à leurs travailleurs de soulever des problèmes sans craindre de représailles. Des mécanismes de grief et des politiques connexes devraient être en place, tout comme des mesures appropriées pour réagir aux situations problématiques ou les corriger. Il est également important de déterminer les responsabilités liées aux interventions et aux mesures correctives11. |
Perspectives d’investisseur sur les risques d’esclavage moderne et de chaîne logistique
Les investisseurs qui tiennent compte des critères environnement, société et gouvernance (ESG) importants pour prendre des décisions de placement peuvent cerner et aborder les situations susceptibles d’avoir une incidence sur les rendements ajustés au risque à long terme. Il peut être question de droits de la personne, d’esclavage moderne ou de risques liés à la chaîne logistique.
Il est important de comprendre ce que font les entreprises des secteurs particulièrement vulnérables pour cerner, gérer et atténuer les risques d’esclavage moderne. Une plus grande transparence et une meilleure divulgation, comme celles qui sont exigées par plusieurs lois, seraient utiles aux investisseurs à cet égard. Les investisseurs peuvent également avoir recours à la gérance active pour obtenir de l’information, soulever des préoccupations, ou aborder les risques ou les incidents réels. Il peut s’agir d’un échange direct, comme une rencontre avec la direction ou le conseil d’administration, ou d’un vote par procuration. Par ailleurs, les actionnaires peuvent soumettre des propositions sur l’esclavage moderne ou voter à leur sujet. Par exemple, si une société fait l’objet d’une controverse liée à l’esclavage moderne et que les actionnaires estiment qu’elle ne gère pas adéquatement les risques associés, un audit indépendant de ses politiques et procédures d’un bout à l’autre de sa chaîne logistique pourrait être demandé au moyen d’un vote des actionnaires.
Que fait RBC Gestion mondiale d’actifs (RBC GMA) ?
Comme il est décrit dans l’Approche des droits de la personne de Banque Royale du Canada (RBC)12, RBC et ses filiales, y compris RBC GMA13, s’engagent à respecter les droits de la personne et à prendre des mesures pour s’acquitter de la responsabilité des entreprises de respecter ces droits, comme il est indiqué dans les principes directeurs de l’ONU. Dans le cadre de cet engagement, RBC accorde une attention particulière aux droits de la personne énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l’homme ; le Pacte international relatif aux droits civils et politiques ; le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels ; la Déclaration relative aux principes et droits fondamentaux au travail de l’Organisation internationale du Travail ; et la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. De plus, depuis 2016, RBC publie chaque année un Énoncé sur la Loi sur l’esclavage moderne. RBC ne tolère pas l’esclavage ou la traite des personnes ni au sein de son entreprise, ni chez ses fournisseurs ou leurs sous-traitants14.
À RBC GMA, les équipes des placements tiennent compte des critères ESG importants dans la prise de décisions au sein des portefeuilles qui leur sont confiés, pour les types de placements applicables15. Ces critères peuvent comprendre les droits de la personne, les relations avec les employés et les conditions de travail, la discrimination, l’esclavage moderne ou les risques de chaîne logistique. La mesure dans laquelle un critère ESG est considéré comme important dépend de l’émetteur, ainsi que des secteurs et des régions où il exerce ses activités, et de la nature de l’instrument de placement. En tant que gérants actifs du capital de nos clients, nos équipes des placements s’entretiennent parfois avec les émetteurs sur les sujets qu’ils jugent importants pour leurs placements16. Par le biais du vote par procuration, nous appuyons généralement les propositions qui encouragent les sociétés à respecter les droits de la personne reconnus à l’échelle internationale et à se conformer aux conventions internationales pertinentes à l’égard de la protection de ces droits. Par exemple, nous soutenons généralement les propositions d’actionnaires invitant les sociétés à divulguer leurs pratiques, politiques et mesures de surveillance visant à évaluer, à prévenir et à atténuer les risques liés aux droits de la personne. Ces renseignements incluent les investissements et les activités effectués dans des pays qui ont des antécédents avérés d’abus des droits de la personne et des droits du travail.
Vote par procuration : étude de cas |
En 2023, un conglomérat multinational du secteur technologique a reçu une proposition d’actionnaires demandant au conseil d’administration de commander un rapport pour évaluer le choix de l’emplacement de ses centres de données infonuagiques dans les pays où les droits de la personne sont une source de préoccupation importante, de même que pour évaluer les stratégies employées pour atténuer les répercussions associées17. Après avoir examiné les déclarations de la société, nous avons jugé qu’elle pourrait fournir plus d’information sur sa façon de gérer les risques liés aux droits de la personne dans les pays qui présentent un risque élevé. Par exemple, la société pourrait en dire plus sur le contrôle diligent effectué au moment de choisir un emplacement, pour aider à apaiser les inquiétudes des actionnaires à ce sujet et permettre à ceux-ci d’évaluer globalement sa façon de gérer les risques dans sa chaîne logistique. Après notre examen, nous avons voté en faveur de la proposition des actionnaires. |