Les actionnaires d’une société ont le droit de se prononcer sur certains aspects des activités de la société, comme l’élection des administrateurs et la nomination des vérificateurs. La procuration est le document qu’une société envoie à ses actionnaires pour obtenir leurs instructions de vote.
Les fonds d’actions détiennent des actions de diverses sociétés et peuvent exercer les droits de vote attachés à ces actions.
RBC Gestion mondiale d’actifs Inc. exerce les droits de vote rattachés aux titres détenus dans les fonds RBC, les fonds PH&N, les portefeuilles privés RBC, les fonds alternatifs RBC, les FNB RBC (les « fonds »)1 et les comptes de clients distincts pour lesquels nous avons obtenu un droit de vote discrétionnaire2.
Fonctionnement
Les actionnaires d’une société peuvent exercer les droits de vote liés à leurs actions. Ils reçoivent un bulletin de vote par procuration qui leur permet de se prononcer sur des questions soulevées aux assemblées annuelles et extraordinaires sans y être présents. Les bulletins de vote par procuration pour les assemblées des sociétés contiennent souvent des propositions (c.-à-d. des questions sur lesquelles il faut voter) portant sur l’élection d’administrateurs, la nomination et la rémunération de vérificateurs externes, et l’adoption ou la modification de programmes de rémunération des dirigeants.
Le vote par procuration est un élément essentiel de notre processus de gérance. Il nous permet d’indiquer aux émetteurs comment gérer leurs risques et occasions en matière d’ESG dans l’intérêt à long terme des investisseurs. À titre de gestionnaire d’actif, RBC GMA a l’obligation d’agir dans l’intérêt supérieur de ses clients, notamment en ce qui concerne les comptes distincts des clients et les fonds de placement. L’exercice de notre droit de vote fait partie de notre devoir fiduciaire et nous l’exerçons de façon responsable et indépendante, en conformité avec nos Directives de vote par procuration.
Les Directives de vote par procuration de RBC GMA (les « directives ») récapitulent les principes de gouvernance d’entreprise auxquels nous souscrivons généralement par l’exercice des droits de vote.
Les propositions, y compris celles concernant des questions commerciales propres à l’émetteur ou celles formulées par les actionnaires, seront examinées au cas par cas en considérant avant tout l’impact potentiel du vote sur la valeur actionnariale.
Les directives s’appliquent au Canada, aux États-Unis, au Royaume-Uni, en Irlande, en Australie et en Nouvelle-Zélande. Dans tous les autres marchés, RBC GMA utilise les directives de vote par procuration locales de Institutional Shareholder Services Inc. (« ISS »).
Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter les directives.
Pour exercer nos droits de vote, nous devons analyser constamment la gouvernance d’entreprise et le rendement des dirigeants de chaque émetteur, puis tenir compte de l’impact potentiel d’un vote sur la valeur des titres détenus dans nos portefeuilles. Dans le cadre de nos responsabilités de fiduciaires, RBC GMA recueille et utilise des travaux de recherche sur le rendement des dirigeants et la gouvernance d’entreprise, qui sont établis diligemment par les gestionnaires de portefeuille et les analystes, ainsi que des renseignements provenant des plus grands cabinets de recherche indépendants ou découlant de sa participation à certains organismes tels que la Coalition canadienne pour une bonne gouvernance. Dans le cadre du régime de gouvernance de nos fonds, le Comité d’examen indépendant examine les questions de conflits d’intérêts liées aux fonds gérés par RBC Gestion mondiale d’actifs Inc., notamment les fonds RBC, les fonds Phillips, Hager & North et les FNB RBC. Cela comprend l’examen de notre droit de vote concernant les actions de Banque Royale du Canada. RBC GMA est une filiale de la Banque Royale du Canada.
La décision de souscrire les titres d’un émetteur repose partiellement sur l’analyse qu’effectue un gestionnaire de portefeuille sur le rendement des dirigeants et la gouvernance de l’entreprise. Une telle décision sous-entendant normalement que le gestionnaire appuie la direction, RBC Gestion Mondiale d’Actifs Inc. votera généralement selon la volonté de la direction sur les questions courantes. Toutefois, les gestionnaires de portefeuille doivent constamment avoir en tête la valeur actionnariale. Par conséquent, ils doivent être conscients des répercussions potentielles, sur les titres, de toute question sur laquelle les actionnaires sont appelés à se prononcer.
RBC GMA a retenu les services d’ISS, une société indépendante spécialisée dans les domaines du vote par procuration et de la gouvernance d’entreprise à l’échelle mondiale. RBC GMA a établi les directives qui s’appliquent aux fonds qu’elle gère, ainsi qu’aux comptes de clients distincts pour lesquels nous avons obtenu un droit de vote discrétionnaire. Ces directives présentent les principes de gouvernance d’entreprise auxquels nous souscrivons normalement dans l’exercice des droits de vote par procuration.
En règle générale, RBC GMA respectera rigoureusement ses directives. Elle considère toutefois que, dans certains cas, elle servira mieux les intérêts d’un fonds ou d’un compte en votant différemment. RBC GMA décidera en dernier ressort de la façon d’exercer ses droits de vote par procuration.
RBC GMA est une filiale de la Banque Royale du Canada. Or, certains fonds détiennent des actions ordinaires de la Banque Royale. Par conséquent, l’exercice des droits de vote liés aux actions de la Banque Royale peut entraîner des conflits entre les intérêts de RBC Gestion Mondiale d’Actifs Inc. ou de ses employés et les intérêts des fonds. Il existe aussi une possibilité de conflit d’intérêts lors de l’exercice des droits de vote afférents aux titres d’un autre émetteur, si les conséquences du vote peuvent influer directement sur le cours des actions de la Banque Royale.
Afin de promouvoir les intérêts des fonds tout en évitant les apparences de conflits d’intérêts, RBC Gestion Mondiale d’Actifs Inc. a instauré certaines procédures permettant de s’assurer que les droits de vote par procuration des fonds sont exercés :
- conformément à l’appréciation commerciale du gestionnaire de portefeuille, sans autre égard que l’intérêt fondamental du fonds;
- sans aucune influence de la Banque Royale du Canada, et sans tenir compte des facteurs pertinents pour la Banque Royale, ses sociétés associées ou ses sociétés affiliées.
Les procédures de vote par procuration afférent aux titres de la Banque Royale, ou d’un autre émetteur à l’égard duquel pourrait survenir un conflit d’intérêts, prévoient la soumission de la question au comité d’examen indépendant, qui examinera le problème et fournira des recommandations. Cependant, il revient à RBC Gestion Mondiale d’Actifs Inc. de décider de la façon d’exercer les droits de vote des fonds.
Compte tenu du volume et de la diversité des titres détenus dans les fonds, RBC GMA a demandé à ISS de fournir des services administratifs aux fonds, en lui confiant le mandat d’agent de vote par procuration. En outre, ISS émet des recommandations sur mesure en fonction des Directives de vote par procuration de RBC GMA pour les procurations. RBC GMA est abonnée à la recherche d’ISS et de Glass, Lewis & Co. Les décisions relatives aux votes par procuration peuvent tenir compte de la recherche et des recommandations de vote fondées sur la politique de référence de ces deux conseillers. Toutefois, la décision finale est prise de manière indépendante et relève uniquement de RBC GMA.
RBC GMA a adopté certaines procédures garantissant que les droits de vote par procuration des fonds sont exercés par ISS conformément à la politique pertinente.