Les actionnaires d’une société ont le droit de se prononcer sur certains aspects des activités de la société, comme l’élection des administrateurs et la nomination des vérificateurs. La procuration est le document qu’une société envoie à ses actionnaires pour obtenir leurs instructions de vote.
Les fonds d’actions détiennent des actions de diverses sociétés et peuvent exercer les droits de vote attachés à ces actions.
RBC Gestion mondiale d’actifs Inc. exerce les droits de vote rattachés aux titres détenus dans les fonds RBC, les fonds PH&N, les portefeuilles privés RBC, les fonds alternatifs RBC, les FNB RBC (les « fonds »)1 et les comptes de clients distincts pour lesquels nous avons obtenu un droit de vote discrétionnaire2.
Nous croyons que les émetteurs ayant de bonnes pratiques de gouvernance sont généralement en mesure de se concentrer sur une croissance durable à long terme et sont plus susceptibles de gérer efficacement les conflits et les risques environnementaux et sociaux importants. Ces émetteurs sont aussi plus à même d’accéder aux marchés des titres à revenu fixe en cas de besoin, et représentent un risque moindre pour les investisseurs en actions, en raison de l’harmonisation des intérêts entre les actionnaires et la direction. Ainsi, nous pensons que la communication avec la direction ou le conseil d’administration d’un émetteur par l’exercice des droits de vote constitue un moyen efficace d’aborder les questions importantes pour nos investissements et peut contribuer à protéger et à améliorer la valeur à long terme des portefeuilles que nous gérons. Nous exerçons nos droits de vote de façon indépendante, en conformité avec nos
Directives de vote par procuration.
Nous avons rédigé les Directives de vote par procuration de RBC GMA (les « directives ») pour régir l’exercice de nos droits de vote. Nous révisons et mettons à jour régulièrement nos directives selon l’évolution de notre vision des meilleures pratiques en matière de gouvernance d’entreprise et dans le but d’accroître la valeur à long terme de nos portefeuilles. Nos directives sont publiées à l’intention de nos clients et pour aider les sociétés émettrices à comprendre notre message ou nos intentions en exerçant notre droit de vote par procuration. Les directives s’appliquent aux émetteurs situés au Canada, aux États-Unis, au Royaume-Uni, en Irlande, en Australie et en Nouvelle-Zélande. Dans tous les autres marchés, RBC GMA a recours à la politique locale de référence d’Institutional Shareholder Services Inc. (ISS).
Ressources de vote par procuration
Cette page Web et les liens intégrés comprennent des renseignements relatifs à la démarche de RBC GMA en matière d’investissement responsable, qui ne s’appliquent pas à certains fonds, stratégies de placement, catégories d’actifs, risques ou titres qui n’intègrent pas les critères ESG. À titre d’exemple, le marché monétaire, les stratégies d’achat et de détention, les stratégies passives et certains fonds ou stratégies de tiers gérés par des sous-conseillers, ou certains instruments dérivés ou en devises n’intègrent pas les critères ESG. Nos équipes des placements prennent en compte les critères ESG à des degrés divers et selon des pondérations variables, en fonction de leur évaluation de l’incidence potentielle de chaque critère ESG sur le rendement à long terme ajusté au risque du titre ou du fonds visé. Si les critères ESG ne font pas partie de l’objectif de placement d’un fonds, alors généralement ces critères ne sont pas suffisants pour motiver les décisions de placement à eux seuls et, dans certains cas, n’ont aucune incidence sur les décisions de placement. En matière de gérance active, de vote par procuration et de dialogue, RBC GMA a adopté une démarche générale qui tient compte des questions ESG, entre autres critères. Les références à la gérance active ne s’appliquent pas aux stratégies de placement dans lesquelles le vote par procuration ou le dialogue ne sont pas exercés. À titre d’exemple, les stratégies de placement quantitatives qui n’ont pas recours aux dialogues, les stratégies passives et certaines stratégies de tiers gérées par des sous-conseillers ne mènent pas certaines activités de gérance active. RBC GMA ne gère pas le vote par procuration pour certaines stratégies de tiers gérées par des sous-conseillers. Par souci de clarté, les renseignements présentés sur cette page Web ne s’appliquent pas à RBC Gestion d’actifs Indigo Inc. et à ses fonds, sauf indication contraire.