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Conditions d’utilisation pour le Canada

Dans cette section, vous pouvez savoir comment les droits de vote ont été exercés au nom des Fonds RBC, des Fonds BlueBay, des Fonds PH&N, des Portefeuilles privés RBC et des FNB RBC (les "fonds") qui détiennent des titres avec droit de vote. La fonction de recherche sur les votes par procuration vous permet de consulter le registre des votes par procuration d'un fonds en particulier. Pour les fonds gérés par un sous-conseiller de RBC GMA, les votes par procuration sont tenus conformément aux politiques et aux procédures relatives au vote par procuration du sous-conseiller.

Vous pouvez faire des recherches par nom de fonds ou de société ou par date d’assemblée. Utilisez la fonction de recherche de fonds pour consulter la liste des sociétés dont le fonds sélectionné détient les titres et savoir à quelles assemblées il a exercé ses droits de vote. Cherchez le nom ou le symbole d’une société pour connaître les propositions soumises au vote des actionnaires lors de l’assemblée et savoir si le fonds a voté pour ou contre celles-ci. Utilisez la fonction de recherche de dates d’assemblée pour faire afficher les registres de vote par procuration de tous les fonds qui détenaient des titres avec droit de vote lors des assemblées tenues pendant une période donnée.

Recherche sur les votes par procuration

Certains fonds RBC et fonds PH&N, détiennent des parts d'autres fonds communs de placement (« fonds sous-jacents »).

Contrairement aux sociétés, les fonds communs de placement n'ont pas d'assemblée générale des actionnaires. Ils peuvent cependant tenir des assemblées de détenteurs de parts, pendant lesquelles ces derniers peuvent exercer leurs droits de vote.

Si l'un des fonds RBC ou PH&N détient des parts d'un fonds sous-jacent géré par un tiers et peut voter à une assemblée des détenteurs de parts, RBC Gestion mondiale d'actifs exercera les droits de vote dans l'intérêt fondamental du fonds. La façon dont les droits de vote ont été exercés sera publiée sur cette page. Si le fonds sous-jacent est géré par RBC Gestion mondiale d'actifs ou une société affiliée, les droits de vote seront transmis aux détenteurs de parts.

Ressources